Janvier 2024 – Vers un durcissement de l’imposition sur les plus-values immobilières

L’effort de guerre implique nécessairement des besoins accrus en financement des dépenses militaires. Outre le recours à la dette publique, le ministère des Finances israélien envisage également l’augmentation de certains impôts, et notamment le renforcement de la fiscalité sur certaines plus-values immobilières autrefois épargnées.

En Israël, la règle est que chaque vente immobilière est assujettie à l’impôt sur les plus-values (…s’il y a plus-value).

La seule dérogation à cette règle concerne les propriétaires d’un appartement unique : ils sont exonérés si (1) ils détiennent l’appartement depuis au moins 18 mois et (2) si la vente n’excède pas 4,8 M shekels. C’est l’exception à la règle.

Avant 2014, il existait d’autres exceptions : Les propriétaires de plusieurs appartements avaient droit, eux-aussi, à une exonération de l’impôt sur les plus-values s‘ils patientaient 4 ans entre chaque vente. En 2014, le Trésor a annulé cette exonération mais une nouvelle méthode de calcul de l’impôt, dite “linéaire”, a été créée :   la plus-value sur la période précédant 2014 était imposée a 0%, puis à 25% sur la période allant de 2014 à la date de la vente.

Ainsi, pour un appartement acquis en 2003 et revendu en 2023 (durée de détention de 20 ans), l’imposition à 25% n’était retenue que pour la période allant de 2014 à 2023 (10 années), la période précédente (10 années également) étant exonérée. Par le calcul linéaire, l’impôt se trouvait réduit a 12.5% dans ce cas.

De fait, ce dispositif de 2014 bien qu’ayant aboli l’exonération dite “une fois tous les 4 ans”, demeurait très avantageux pour les multi-propriétaires de longue date.

La nouvelle réforme de 2024 vient précisément éliminer ce dernier régime dérogatoire. Désormais, tous les vendeurs détenant plusieurs appartements (y compris ceux ayant acquis leurs appartements avant 2014) seront imposés a 25% sur la plus-value réalisée lors de la vente. La durée de détention du bien ne fera plus aucune différence. C’est donc une mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’appartements de longue date qui n’ont pas concrétisé leur plus-value à ce jour.