Découverte de Problèmes d'Humidité dans un Appartement : Quels Recours pour les Acheteurs ?

Dans une affaire récente (13442-05-20), des acheteurs se sont retrouvés avec des problèmes d'humidité dans leur nouvel appartement. Quels sont leurs droits dans cette situation ?

L'histoire commence en 2017, lorsqu'un couple a signé un contrat pour l'achat d'un appartement de deuxième main à Kiryat Ata, pour un montant de 1,1 million de shekels. Dans ce contrat, les vendeurs ont affirmé qu'il n'y avait aucun vice caché dans l'appartement, y compris aucune trace d'humidité. De leur côté, les acheteurs ont certifié avoir inspecté l'appartement et accepté de l'acheter tel quel (AS IS), après avoir eu l'opportunité de le faire vérifier par des experts professionnels.

Peu de temps après leur emménagement, les nouveaux propriétaires ont remarqué des signes d'humidité dans plusieurs pièces de l'appartement. Malgré leurs plaintes, les vendeurs ont minimisé la situation, affirmant qu'il s'agissait simplement de problèmes mineurs nécessitant une simple retouche de peinture.

Mais lors du premier hiver, les fissures et les taches d'humidité sont devenues plus apparentes, laissant les acheteurs avec des problèmes beaucoup plus graves que ce qu'ils avaient anticipé. Les vendeurs ont alors nié toute connaissance des problèmes d'humidité préalables dans l'appartement.

Sentant qu'ils avaient été trompés, les acheteurs ont décidé de poursuivre les vendeurs en justice. Ils ont demandé une compensation pour les dommages causés par l'humidité, ainsi que des frais de réparation, estimés à plus de 260.000 shekels.

La décision du tribunal a été en faveur des acheteurs. Le juge a estimé que les vendeurs étaient au courant des problèmes d'humidité et qu'ils auraient dû les divulguer avant la vente. Les vendeurs ont donc été condamnés à verser une somme de 249 385 shekels pour les réparations et le préjudice moral subi par les acheteurs.

Cette affaire souligne l'importance pour les acheteurs de faire inspecter minutieusement un bien immobilier avant de l'acheter. Elle met également en lumière l'obligation des vendeurs de divulguer tous les défauts connus de leur bien, même s'ils pensent qu'ils sont mineurs. La simple déclaration par les acheteurs qu’ils ont eu l’opportunité de faire vérifier l’appartement par un expert ne suffit pas à exonérer les vendeurs.

Il est crucial de souligner que les vendeurs ont l'obligation légale d'agir de bonne foi lors de la rédaction des clauses de l'acte de vente. Cela signifie qu'ils doivent divulguer tous les défauts et problèmes connus de l'appartement, même s'ils semblent mineurs. En négligeant cette obligation, les vendeurs risquent des poursuites judiciaires et des dédommagements importants, comme cela a été le cas dans cette affaire.

En conclusion, si vous envisagez d'acheter un bien immobilier, assurez-vous de faire appel à des professionnels pour inspecter le bien et demandez des informations détaillées sur son état avant de conclure la vente. Cela peut vous éviter des ennuis et des dépenses inattendues à l'avenir.